Study Lawyer Right Legal Learn  - CQF-avocat / Pixabay

INFORMATIONS LÉGALES

INFORMATIONS

En accédant aux pages web du site IMPERSERVICES, vous déclarez avoir lu, compris et accepter les conditions d’utilisation décrites dans le présent document. Si vous les refusez, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux pages web d’IMPERSERVICES.

RESPONSABILITÉ

Toutes les informations liées aux prestations et produits d’IMPERSERVICES figurant sur son site internet ne représentent ni une recommandation ni une offre au sens juridique du terme. Il s’agit purement et simplement d’indications relatives à IMPERSERVICES et à ses prestations. Les offres ne sont que purement indicatives et sans engagement. Elles ne s’adressent qu’aux personnes domiciliées en Suisse.
IMPERSERVICES n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité ou encore l’exhaustivité des informations ou indications tarifaires figurant sur son site Internet. L’utilisateur supporte l’entière responsabilité liée à la consultation et l’utilisation des informations disponibles sur le site Internet d’IMPERSERVICES. Par ailleurs, IMPERSERVICES ne peut être tenue responsable pour aucun dommage direct ou indirect en rapport avec son site Internet ou son utilisation.
IMPERSERVICES met tout en œuvre pour disposer d’une exploitation sûre de son site Internet. Celui-ci est régulièrement mis à jour, mais IMPERSERVICES ne peut pas garantir que les informations qui sont fournies soient en tout temps correctes et actuelles. Par ailleurs, elle ne peut pas garantir l’absence de tous problèmes liés à l’utilisation d’Internet et de sites web tels que des intrusions virales, falsifications de données, interruptions de service, etc. IMPERSERVICES ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tels dysfonctionnements et décline toute responsabilité à cet égard.

SITES LIÉS (LIENS)

IMPERSERVICES n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elle renvoie. C’est pourquoi elle décline toute responsabilité pour ces sites Web. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques de l’utilisateur.

COPYRIGHT

Le contenu des pages web d’IMPERSERVICES est protégé par des droits d’auteur. Leur reproduction, impression, copie, téléchargement ou enregistrement n’est autorisée que pour un usage exclusivement personnel. L’impression des pages est autorisée uniquement si les indications légales et les mentions de droits d’auteur ne sont pas supprimées. Toute forme d’utilisation sortant de ce cadre, notamment de type publique ou commerciale, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit d’IMPERSERVICES.
Les marques et logos utilisés sur les pages web d’IMPERSERVICES sont sa propriété exclusive. Son accord écrit préalable est nécessaire pour toute reproduction, copie, transmission, distribution ou toute autre utilisation similaire.

modifications

IMPERSERVICES se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, compléter ou supprimer, en tout ou en partie, des contenus publiés sur ses pages web.